Carrefour Services à la Personne
Aides financières pour services à la personne

Toutes les aides financières pour les services à domicile

Les services d’aide et les équipements à domicile sont essentiels pour de nombreuses personnes en situation de dépendance ou de handicap. Pour en faciliter l’accès, diverses aides financières sont disponibles, permettant de réduire les charges financières pour les individus et les familles.

Le crédit d’impôt pour les services à la personne

aides financières

Conditions et montants

Les prestations de services à domicile offrent un avantage fiscal notable : un crédit d’impôt de 50 % sur les dépenses annuelles réelles pour les services à la personne. Pour bénéficier de ce crédit d’impôt, il faut remplir certaines conditions : 

  • être résident fiscal en France,
  • être à la fois bénéficiaire et payeur des prestations,
  • que les services soient effectués dans la résidence principale ou secondaire du bénéficiaire. 

Voici un aperçu des plafonds en vigueur : 

  • Plafond de base : le plafond annuel standard est de 12 000 €. Ce montant peut être majoré en fonction de divers critères familiaux et personnels.

 

  • Majorations du plafond :

- 15 000 € : ce plafond est applicable lors de la première année où vous bénéficiez du crédit d’impôt pour l’emploi direct d’un salarié à domicile. Il peut également être augmenté de 1 500 € pour chaque enfant à charge ou membre du foyer âgé de plus de 65 ans, sans excéder 18 000 €.

- 20 000 € : Ce plafond est applicable si un membre du foyer détient une carte d’invalidité ou reçoit certaines prestations pour handicap sévère.

 

  • Plafonds spécifiques pour certaines dépenses :

- Petit bricolage : jusqu’à 500 € par an, pour des interventions n’excédant pas deux heures.

- Assistance informatique et Internet : jusqu’à 3 000 € par an.

- Petits travaux de jardinage : jusqu’à 5 000 € par an.

💡 Certains services hors domicile (accompagnement dans les déplacements, livraison de repas, etc.) peuvent aussi ouvrir droit à ce crédit d’impôt. Ils doivent pour cela être compris dans une offre globale de services qui inclut aussi ceux réalisés à la maison. À noter que le montant annuel des dépenses pour les services hors domicile ne peut désormais pas dépasser le montant de celles pour ceux à domicile (par prestataire ou salarié).

Avance Immédiate du Crédit d'Impôt

Avec l’introduction de l’avance immédiate du crédit d’impôt, vous pouvez bénéficier de cette aide fiscale dès la facturation. Ce système permet de déduire immédiatement 50 % du coût des services lors du paiement de la facture, réduisant ainsi l’avance de trésorerie. L’avance immédiate du crédit d’impôt n’est pas disponible pour les prestations de services à domicile qui sont financées par des aides comme l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) ou la prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE), notamment le complément de mode de garde (CMG).

Ma Prime Adapt'

Ma Prime Adapt' est le dispositif de financement central pour l’installation d’équipements adaptés à la perte de mobilité (douche senior et PMR, fauteuil élévateur, WC surélevés, etc.). Les travaux doivent être réalisés dans la résidence principale, en France, que le bénéficiaire en soit propriétaire ou locataire. Cette prime est gérée par l’Anah.

Sont éligibles : 

  • les plus de 70 ans, sans condition de perte d’autonomie,
  • les demandeurs entre 60 et 69 ans dont le stade GIR est évalué entre 1 et 6,
  • les personnes en situation de handicap, sans limites d’âge, justifiant d’un taux d’incapacité d’au minimum 50 % ou si elles sont éligibles à la PCH (prestation de compensation du handicap).

Deux taux de prise en charge s’appliquent selon la catégorie des ressources du demandeur : 

  • 50 % du montant des travaux si les revenus sont considérés comme « modestes » par l’Anah ;
  • 70 % s’ils entrent dans la catégorie des ressources « très modestes ».

Le plafond du coût des travaux pouvant être financés avec Ma Prime Adapt' est de 22 000 €. Le montant maximal de cette aide est donc de 11 000 € ou 15 400 € selon les revenus du bénéficiaire.

Aide Personnalisée d’Autonomie (APA)

L’aide personnalisée d’autonomie est destinée aux personnes âgées de 60 ans et plus, qui rencontrent des difficultés dans les actes essentiels de la vie quotidienne en raison de leur état de santé. Cette aide, versée par le conseil départemental, varie en fonction du degré de dépendance, évalué selon la grille AGGIR, et des ressources de la personne.

Aides de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

La prestation de compensation du handicap (PCH)
La PCH est une aide majoritairement destinée aux personnes en situation de handicap de moins de 60 ans, pour couvrir les frais liés à leur perte d’autonomie. Elle peut financer les aides humaines, techniques, ou encore les aménagements nécessaires au domicile et au véhicule. Des plafonds différents s’appliquent pour chaque catégorie.
 

Le fonds départemental de compensation
Si vos dépenses dépassent le montant pris en charge par la PCH, vous pouvez solliciter le fonds départemental de compensation (FDC). Cette aide complémentaire intervient une fois que vous avez mobilisé toutes les ressources disponibles (mutuelles, caisses de retraite, autres organismes), afin de diminuer la somme qui reste à votre charge.

Prestation d'Accueil du Jeune Enfant (PAJE)

Le complément de libre choix du mode de garde (CMG) est une composante de la prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE) destinée à aider les parents à financer les frais de garde de leurs enfants âgés de moins de six ans. Cette aide est particulièrement utile pour les familles qui optent pour la garde de leur enfant par une assistante maternelle agréée, une garde à domicile, ou une microcrèche.

Caisses de retraite

Les caisses de retraite (CARSAT, CNAV, MSA, Agirc-Arrco, etc.) proposaient traditionnellement des aides financières pour l’installation d’équipements seniors. Cependant, depuis janvier 2024, la plupart de ces dispositifs ont été remplacés par Ma Prime Adapt' pour centraliser l’accès aux aides.

Aujourd’hui, le soutien des caisses de retraite est donc plus limité et varie considérablement selon les organismes. Il est essentiel de vous renseigner directement auprès de votre caisse pour connaître les aides disponibles.
 

Mutuelles

Certaines polices d’assurance ou certains contrats de mutuelle peuvent prévoir des aides financières et des prises en charge pour les services à domicile en cas de maladie ou d’accident affectant l’assuré. Elles peuvent aussi apporter un soutien financier pour l’installation d’équipement comme les douches sécurisées, les WC surélevés, les monte-escaliers, etc. Il est conseillé de contacter directement votre assureur ou votre mutuelle pour découvrir les options disponibles et les détails des aides auxquelles vous pourriez prétendre.

Les aides financières pour les services et les équipements à domicile sont nombreuses et variées, permettant à chacun, selon son âge, son état de santé, et ses ressources, de bénéficier d’un soutien adapté.

Pour toute information supplémentaire, il est conseillé de contacter les services sociaux de sa commune ou de consulter les sites officiels des organismes de sécurité sociale. Pour plus d’informations sur les critères d’éligibilité et les démarches nécessaires à l’obtention de ces aides, visitez les sites officiels ou contactez directement votre conseil départemental. Si vous faites installer des équipements comme une douche sécurisée ou un monte-escalier, vous pouvez aussi demander à l’entreprise qui se charge des travaux de vous accompagner, si elle propose ce service.

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